| Agent / Agente de contrôle des impôts | |
| Agent / Agente de recouvrement du Trésor | |
| Attaché / Attachée de contrôle des impôts | |
| Attaché / Attachée de recouvrement du Trésor |
Etablit les différentes impositions (taxe d'habitation, impôts sur le revenu ou sur les sociétés, recensement du patrimoine foncier, ...) et procède à la collecte des recettes publiques, selon les règles de finances publiques.
Tient la comptabilité de l'Etat et des collectivités locales. Peut effectuer le contrôle et le paiement de dépenses de l'Etat .
Cet emploi/métier est accessible sur concours du Ministère des Finances avec un diplôme du bac pour le poste d’agent de contrôle d’impôt et agent de recouvrement du Trésor.
Un diplôme de License en finance, gestion,... est exigé pour les postes d’ Attaché de contrôle des impôts et Attaché de recouvrement du Trésor.
Un casier judiciaire exempt de toute mention contradictoire est obligatoire.
L'activité de cet emploi/métier s'exerce au sein des bureaux de contrôle des impôts, trésoreries, ...
Elle s'exerce en relation avec différents services et intervenants (services comptables, services financiers et bancaires, contrôleurs, usagers, créanciers, collectivités, direction de la conservation de la propriété foncière...).
Elle varie selon la branche (fiscalité, comptabilité, recouvrement, ...) et l'organisation de la structure (direction générale, service des impôts, ...).
Elle peut être soumise à des variations saisonnières (taxe d'habitation, déclarations d'impôts sur le revenu, ...).
| Effectuer la collecte et la saisie des données nécessaires à l'établissement des droits ou taxes (droit de cession, TVA, impôts sur le revenu, ...) | |
| Procéder à la tenue de la comptabilité de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics | |
| Réaliser le contrôle et le paiement des dépenses (traitements, pensions, investissement, ...) de l'Etat, de collectivités locales, d'établissements publics | |
| Procéder à la tenue et au traitement de fichiers de contribuables | |
| Renseigner les particuliers/entreprises et leur apporter un appui technique sur le paiement de l'impôt, ... | |
| Déterminer l'assiette des impôts (taxe locale, impôts sur le revenu, ...) ou effectuer un contrôle de premier niveau des impositions | |
| Encaisser/recouvrer les impôts ou les créances des collectivités locales (crèches, cantines scolaires, ...) |
| Eléments de base en comptabilité | |
| Eléments de base en fiscalité | |
| Réglementation des procédures de recouvrement et des voies civiles d'exécution et de recours | |
| Réglementation des amendes et des condamnations pécuniaires | |
| Réglementation des douanes | |
| Comptabilité publique | |
| Réglementation des marchés publics | |
| Gestion des paiements dématérialisés |
| Intervenir dans un domaine : Impôts | |
| Intervenir dans un domaine : Douanes | |
| Intervenir dans un domaine : Trésor public | |
| Intervenir dans un domaine : Dette publique | |
| Intervenir dans un domaine : Fiscalité | |
| Intervenir dans une branche d'activité : Contrôle des contributions indirectes | |
| Intervenir dans une branche d'activité : Détection et enquête de fraudes fiscales | |
| Intervenir dans une branche d'activité : Fiscalité immobilière | |
| Intervenir dans une branche d'activité : Gestion comptable et financière des collectivités locales | |
| Intervenir dans une branche d'activité : Imposition des particuliers | |
| Intervenir dans une branche d'activité : Imposition des sociétés et des professions libérales | |
| Effectuer le contrôle et l'enregistrement d'actes fonciers et procéder à l'encaissement des droits relatifs à la publicité foncière | |
| Identifier les contribuables défaillants et procéder aux relances |
| Réglementation de la publicité foncière | |
| Droit privé | |
| Réglementation du contentieux |
| M1203 - Comptabilité |
| K1503 - Contrôle et inspection des impôts | |
| K1504 - Contrôle et inspection du Trésor Public | |
| K1505 - Protection des consommateurs et contrôle économique |